Conditions g n rales de vente
Entre la Soci t alpha Training, 199 avenue des
Foug res 40160 Parentis en Born, entreprise
individuelle, SIRET 812$318$483$00011, repr sent e par M.
Julien Morin, en qualit de responsable, d ment habilit
aux fins des pr sentes. La soci t peut tre jointe par
email via l’adresse indiqu e sur le site internet
Le Vendeur est diteur de produits et de services de li s
au sport exclusivement destination de consommateurs,
commercialis s par l’interm diaire de ses sites Internet
(http://www.alphatraining.fr). La liste et le descriptif
des biens et services propos s par la Soci t peuvent
tre consult s sur les sites susmentionn s.
Article 1 : Objet Les pr sentes Conditions G n rales de
Vente d terminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos s
par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions g n rales
Les pr sentes Conditions G n rales de Vente (CGV)
s’appliquent toutes les ventes de Produits, effectu es
au travers des sites Internet de la Soci t qui sont partie
int grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le
Vendeur se r serve la possibilit de modifier les
pr sentes, tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV
applicables alors sont celles tant en vigueur la date du
paiement (ou du premier paiement en cas de paiements
multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables
sur le site Internet de la Soci t l'adresse suivante :
//http.www.alphatraining.fr. La Soci t s’assure
galement que leur acceptation soit claire et sans r serve
en mettant en place une case cocher et un clic de
validation. Le Client d clare avoir pris connaissance de
l’ensemble des pr sentes Conditions G n rales de
Vente, et le cas ch ant des Conditions Particuli res de
Vente li es un produit ou un service, et les accepter
sans restriction ni r serve. Le Client reconna t qu’il a
b n fici des conseils et informations n cessaires afin
de s’assurer de l’ad quation de l’offre ses besoins. Le
Client d clare tre en mesure de contracter l galement
en vertu des lois fran aises ou valablement repr senter
la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage. Sauf preuve contraire les informations
enregistr es par la Soci t constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet
sont indiqu s en Euros hors taxes et pr cis ment
d termin s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils
sont galement indiqu s en euros toutes taxes comprises
(TVA + autres taxes ventuelles) sur la page de
commande des produits, et hors frais sp cifiques
d'exp dition. Pour tous les produits exp di s hors Union
europ enne et/ou DOM-TOM, le prix est calcul hors
taxes automatiquement sur la facture. Des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d' tat sont susceptibles d' tre exigibles dans
certains cas. Ces droits et sommes ne rel vent pas du
ressort du Vendeur. Ils seront la charge de l'acheteur et
rel vent de sa responsabilit (d clarations, paiement aux
autorit s comp tentes, etc.). Le Vendeur invite ce titre
l'acheteur se renseigner sur ces aspects aupr s des
autorit s locales correspondantes. La Soci t se r serve
la possibilit de modifier ses prix tout moment pour
l’avenir. Les frais de t l communication n cessaires
l’acc s aux sites Internet de la Soci t sont la charge
du Client. Le cas ch ant galement, les frais de
livraison qui seront effectu s par la Poste moyennent un
prix de 6,90 euros par envoi.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une s rie d’ tapes sp cifiques
chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir
r aliser sa commande. Toutefois, les tapes d crites ciapr s
sont syst matiques : Information sur les
caract ristiques essentielles du Produit ; Choix du
Produit, le cas ch ant de ses options et indication des
donn es essentielles du Client (identification,
adresse…) ; Acceptation des pr sentes Conditions
G n rales de Vente. V rification des l ments de la
commande et, le cas ch ant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des
produits. Livraison des produits. Le Client recevra
alors confirmation par courrier lectronique du paiement
de la commande, ainsi qu’un accus de r ception de la
commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf
des pr sentes conditions g n rales de vente. Pour les
produits livr s, cette livraison se fera l’adresse
indiqu e par le Client. Aux fins de bonne r alisation de
la commande, et conform ment l’article 1316-1 du
Code civil, le Client s’engage fournir ses l ments
d’identification v ridiques. Le Vendeur se r serve la
possibilit de refuser la commande, par exemple pour
toute demande anormale, r alis e de mauvaise foi ou
pour tout motif l gitime.
Article 4 : Produits et services
Les caract ristiques essentielles des biens, des services
et leurs prix respectifs sont mis disposition de
l’acheteur sur les sites Internet de la soci t . Le client
atteste avoir re u un d tail des frais de livraison ainsi
que les modalit s de paiement, de livraison et
d’ex cution du contrat. Le Vendeur s’engage honorer
la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles uniquement. A d faut, le Vendeur
en informe le Client. Ces informations contractuelles
sont pr sent es en d tail et en langue fran aise.
Conform ment la loi fran aise, elles font l’objet d’un
r capitulatif et d’une confirmation lors de la validation
de la commande. Les parties conviennent que les
illustrations ou photos des produits offerts la vente
n’ont pas de valeur contractuelle. La dur e de validit
de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est pr cis e
sur les sites Internet de la Soci t , ainsi que la dur e
minimale des contrats propos s lorsque ceux-ci portent
sur une fourniture continue ou p riodique de produits ou
services. Sauf conditions particuli res, les droits
conc d s au titre des pr sentes le sont uniquement la
personne physique signataire de la commande (ou la
personne titulaire de l’adresse email communiqu ).
Conform ment aux dispositions l gales en mati re de
conformit et de vices cach s, le Vendeur rembourse ou
change les produits d fectueux ou ne correspondant
pas la commande. Le remboursement peut tre
demand de la mani re suivante : par mail l’adresse
contact@alphatraining.fr. Le colis doit tre retourn par
la Poste l’adresse de la soci t 199 avenue des
Foug res 40160 Parentis en Born. A la r ception, le
produit sera int gralement rembours .
Article 5 : Clause de r serve de propri t
Les produits demeurent la propri t de la Soci t
jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalit s de livraison
Les produits sont livr s l'adresse de livraison qui a t
indiqu e lors de la commande et le d lai indiqu . Ce
d lai ne prend pas en compte le d lai de pr paration de
la commande. Lorsque le Client commande plusieurs
produits en m me temps ceux-ci peuvent avoir des
d lais de livraison diff rents achemin s. En cas de
retard de livraison, le Client dispose de la possibilit de
r soudre le contrat dans les conditions et modalit s
d finies l’Article L 138-2 du Code de la
consommation. Le Vendeur proc de alors au
remboursement du produit et aux frais aller dans les
conditions de l’Article L 138-3 du Code de la
consommation. Le Vendeur met disposition un point
de contact t l phonique (co t d’une communication
locale partir d’un poste fixe) indiqu dans l’email de
confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la
commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment o le
Client pend possession physiquement des produits, les
risques de perte ou d’endommagement des produits lui
est transf r . Il appartient au Client de notifier au
transporteur toute r serves sur le produit livr .
Article 7 : Disponibilit et pr sentation
Les commandes seront trait es dans la limite de nos
stocks disponibles ou sous r serve des stocks
disponibles chez nos fournisseurs. En cas
d’indisponibilit d’un article pour une p riode
sup rieure 30 jours ouvrables, vous serez
imm diatement pr venu des d lais pr visibles de
livraison et la commande de cet article pourra tre
annul e sur simple demande. Le Client pourra alors
demander un avoir pour le montant de l’article ou son
remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible imm diatement la
commande, y compris pour les produits en
pr commande. Le Client peut effectuer le r glement par
carte de paiement. Les cartes mises par des banques
domicili es hors de France doivent obligatoirement tre
des cartes bancaires internationales (Mastercard ou
Visa).Le paiement s curis en ligne par carte bancaire
est r alis par Paypal. Les informations transmises sont
chiffr es dans les r gles de l’art et ne peuvent tre lues
au cours du transport sur le r seau.. Une fois le
paiement lanc par le Client, la transaction est
imm diatement d bit e apr s v rification des
informations. Conform ment l’article L. 132-2 du
Code mon taire et financier, l’engagement de payer
donn par carte est irr vocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client
autorise le Vendeur d biter sa carte du montant relatif
au prix indiqu . Le Client confirme qu’il est bien le
titulaire l gal de la carte d biter et qu’il est l galement
en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilit de d biter la carte, la Vente est
imm diatement r solue de plein droit et la commande
annul e.
Article 9 : D lai de r tractation
Conform ment l’article L. 121-20 du Code de la
consommation, le consommateur dispose d’un d lai
de quatorze jours francs pour exercer son droit de
r tractation sans avoir justifier de motifs ni payer de
p nalit s, l’exception, le cas ch ant, des frais de
retour . Le d lai mentionn l’alin a pr c dent court
compter de la r ception pour les biens ou de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services
. Le droit de r tractation peut tre exerc en contactant
la Soci t de la mani re suivante : par email l’adresse
contact@alphatraining.fr. En cas d’exercice du droit de
r tractation dans le d lai susmentionn , seul le prix du
ou des produits achet s et les frais d’envoi seront
rembours s, les frais de retour restent la charge du
Client. Les retours des produits sont effectuer dans
leur tat d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice...) de sorte qu'ils puissent tre recommercialis s
l’ tat neuf ; ils doivent si possible tre accompagn s
d’une copie du justificatif d'achat. Conform ment aux
dispositions l gales, vous trouverez ci-apr s le
formulaire-type de r tractation nous adresser
l’adresse suivante : alpha training 199 avenue des
Foug res 40160 Parentis en Born.
Article 10 : Garanties
Conform ment la loi, le Vendeur assume deux
garanties : de conformit et relative aux vices cach s
des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou
change les produits apparemment d fectueux ou ne
correspondant pas la commande effectu e. La
demande de remboursement doit s'effectuer de la
mani re suivante : Par mail l’adresse
contact@alphatraining.fr. Le Vendeur rappelle que le
consommateur : - dispose d'un d lai de 2 ans compter
de la d livrance du bien pour agir aupr s du Vendeur -
qu'il peut choisir entre le remplacement et la r paration
du bien sous r serve des conditions pr vues par l'art.
apparemment d fectueux ou ne correspondant - qu'il est
dispens d'apporter la preuve l’existence du d faut de
conformit du bien durant les six mois suivant la
d livrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce d lai
sera port 24 mois compter du 18 mars 2016 - que le
consommateur peut galement faire valoir la garantie
contre les vices cach s de la chose vendue au sens de
l’article 1641 du code civil et, dans cette hypoth se, il
peut choisir entre la r solution de la vente ou une
r duction du prix de vente (dispositions des articles
1644 du Code Civil).
Article 11 : R clamations
Le cas ch ant, l’Acheteur peut pr senter toute
r clamation en contactant la soci t au moyen des
coordonn es suivantes : contact@alphatraining.fr
Article 12 : Droits de propri t intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels,
images, vid os, textes ou plus g n ralement toute
information objet de droits de propri t intellectuelle
sont et restent la propri t exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propri t intellectuelle
n’est r alis e au travers des pr sentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou
utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit
est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’ex cution des obligations du vendeur au terme des
pr sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas
fortuit ou de force majeure qui en emp cherait
l’ex cution. Le vendeur avisera le client de la
survenance d’un tel v nement d s que possible.
Article 14 : nullit et modification du contrat
Si l’une des stipulations du pr sent contrat tait annul e,
cette nullit n’entra nerait pas la nullit des autres
stipulations qui demeureront en vigueur entre les
parties. Toute modification contractuelle n’est valable
qu’apr s un accord crit et sign des parties.
Article 15 : Protection des donn es personnelles
Conform ment la Loi Informatique et Libert s du 6
janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation,
d’acc s, de modification, d’opposition et de rectification
sur les donn es personnelles vous concernant. En
adh rant ces conditions g n rales de vente, vous
consentez ce que nous collections et utilisions ces
donn es pour la r alisation du pr sent contrat. En
saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre
r seau, vous recevrez des emails contenant des
informations et des offres promotionnelles concernant
des produits dit s par la Soci t et de ses partenaires.
Vous pouvez vous d sinscrire tout instant. Il vous
suffit pour cela de cliquer sur le lien pr sent la fin de
nos emails ou de contacter le responsable du traitement
(la Soci t ) par lettre RAR. Nous effectuons sur
l’ensemble de nos sites un suivi de la fr quentation.
Article 16 Clause limitative de responsabilit
Il est stipul une clause limitative de responsabilit du
Vendeur pour la r alisation de la prestation 150euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les pr sentes conditions
g n rales de vente, ainsi que toutes les op rations
d’achat et de vente qui y sont vis es, seront soumises au
droit fran ais.
Effective Date of Terms of Service: Sep 26, 2023